Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes conclues entre Picsora et toute personne effectuant un achat sur le site.
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site au jour de la consultation.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre illustratif. De légères différences peuvent exister sans que cela n'affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Sauf indication contraire, ils incluent les taxes applicables.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.
Picsora se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
Article 4 – Commande
La commande est considérée comme définitive après :
- la validation du paiement ;
- l'envoi d'un e-mail de confirmation.
Picsora se réserve le droit d'annuler une commande en cas de fraude, d'erreur manifeste ou d'indisponibilité exceptionnelle.
Article 5 – Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées par Shopify.
Les informations bancaires ne sont jamais conservées par Picsora.
Article 6 – Livraison
Les commandes sont préparées sous 1 à 5 jours ouvrés.
Les délais de livraison estimés sont de 5 à 10 jours ouvrés pour la France métropolitaine.
Ces délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Le produit doit être retourné dans son état d'origine, complet et non utilisé.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de notre part.
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception du produit retourné ou de la preuve de son expédition.
Article 8 – Garanties
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par la loi française :
- la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
- la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Article 9 – Responsabilité
Picsora ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits.
Notre responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.
Article 10 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Article 11 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site Picsora (textes, images, logo, graphismes, vidéos et autres contenus) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite préalable.
Article 12 – Force majeure
Picsora ne pourra être tenue responsable en cas de retard ou d'inexécution résultant d'un événement de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, panne informatique, conflit, etc.).
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront d'abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 14 – Service client
Pour toute question concernant une commande ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter :
Picsora
E-mail : Picsoracontact@gmail.com